Permis de construire Logement N° 04810112B0002

Permis de construire n° 04810112B0002 à Gorges du Tarn Causses pour 96 m² de logement, Montbrun

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2013

Dossier PC n° 04810112B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04810112B0002, délivré le 13 août 2013 à Gorges du Tarn Causses (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Montbrun.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A235, 0A1014. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gorges du Tarn Causses est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
13/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gorges du Tarn Causses

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0A235 0A1014

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gorges du Tarn Causses Code postal 48210 Identifiant INSEE 48146
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 18 m² 78 m² 0 m² 78 m² 18 m² 96 m²
Total 78 m² 18 m² 78 m² 0 m² 78 m² 18 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NÎMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04810112B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 août 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Montbrun, à Gorges du Tarn Causses (48210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04810112B0002, déposé en mairie de Gorges du Tarn Causses.

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