Permis de construire à Sainte-Croix-Vallée-Française pour 55 m² de locaux - Zone Artisanale
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2025
Dossier PC n° 04814425B0002
Demandeur
CUMA DES HAUTS GARDONS
Cette page présente le permis de construire n° 04814425B0002, délivré le 22 mai 2025 à Sainte-Croix-Vallée-Française (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Zone Artisanale, Sainte-Croix-Vallée-Française (48110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CUMA DES HAUTS GARDONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C620.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 1 jour
Localisation du projet à Sainte-Croix-Vallée-Française
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Croix-Vallée-Française Code postal 48110 Identifiant INSEE 48144
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 255 m² |
| Total | 200 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 200 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUMA DES HAUTS GARDONS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 326831237
- SIRET
- 32683123700028
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- MOLEZON (48110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04814425B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |