Déclaration préalable Locaux N° 04814426B0001

Déclaration préalable n° 04814426B0001 à Sainte-Croix-Vallée-Française pour 10 m² de locaux, 1 Route Des Cambous

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2026

Dossier DP n° 04814426B0001

Demandeur

SARL LOU TREILLAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Croix-Vallée-Française (Lozère, Occitanie), la déclaration préalable n° 04814426B0001 a été accordée le 17 mars 2026, pour un projet situé 1 Route Des Cambous. La demande émane de SARL LOU TREILLAT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B235. Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix-Vallée-Française.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/03/2026
2
Autorisation
17/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Croix-Vallée-Française

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Croix-Vallée-Française Code postal 48110 Identifiant INSEE 48144
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LOU TREILLAT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
941281024
SIRET
94128102400013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2025
Localisation
SAINT-ÉTIENNE-VALLÉE-FRANÇAISE (48330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04814426B0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 48144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 mars 2026
Date de dépôt 17/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Route Des Cambous, à Sainte-Croix-Vallée-Française (48110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SARL LOU TREILLAT et accordé le 17 mars 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04814426B0001, déposé en mairie de Sainte-Croix-Vallée-Française.

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