Permis de construire Logement N° 04814420B0001

Permis de construire n° 04814420B0001 à Sainte-Croix-Vallée-Française pour 51 m² de logement, La Salette

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2020

Dossier PC n° 04814420B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Croix-Vallée-Française (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04814420B0001 a été délivré le 15 mai 2020, pour un projet situé La Salette.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 771 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1533. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix-Vallée-Française.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

771 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

51 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2024. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2020

Achèvement (DAACT)

30/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/05/2020
Chantier (DOC)
18/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2024

Localisation du projet à Sainte-Croix-Vallée-Française

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Salette

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Croix-Vallée-Française Code postal 48110 Identifiant INSEE 48144
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRADES-LE-LEZ (34730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04814420B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 771 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Salette, à Sainte-Croix-Vallée-Française (48110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mai 2020, ouverture de chantier le 18 juillet 2020, achèvement déclaré le 30 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04814420B0001, déposé en mairie de Sainte-Croix-Vallée-Française.

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