Permis de construire n° 04814418B0004 à Sainte-Croix-Vallée-Française pour 60 m² de logement, La Borie
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2019
Dossier PC n° 04814418B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2019 à Sainte-Croix-Vallée-Française (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04814418B0004 porte sur un projet situé La Borie.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 340 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D225. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix-Vallée-Française est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Sainte-Croix-Vallée-Française
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Borie
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Croix-Vallée-Française Code postal 48110 Identifiant INSEE 48144
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 229 m² |
| Total | 169 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 229 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE (48110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04814418B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |