Permis de construire n° 04814215C0001 à Peyre en Aubrac pour 748 m² de locaux, Le Cher
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2015
Dossier PC n° 04814215C0001
Demandeur
GAEC DU CHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04814215C0001 a été délivré le 10 décembre 2015 à Peyre en Aubrac (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Le Cher. Le projet est porté par GAEC DU CHER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 748 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK63, ZK62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyre en Aubrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2017. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2016
Achèvement (DAACT)
30/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Peyre en Aubrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cher
Territoires administratifs
- Commune
- Peyre en Aubrac Code postal 48130 Identifiant INSEE 48009
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 306 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 2 054 m² |
| Total | 1 306 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 2 054 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 306 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 2 054 m² |
| Total locaux | 1 306 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 2 054 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CHER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 489111039
- SIRET
- 48911103900017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINTE-COLOMBE-DE-PEYRE (48130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04814215C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |