Permis de construire n° 04807615C0005 à Peyre en Aubrac pour 1 068 m² de locaux, Bessils
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2015
Dossier PC n° 04807615C0005
Demandeur
GAEC PROUHEZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04807615C0005 a été délivré le 21 décembre 2015 à Peyre en Aubrac (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Bessils. Le dossier a été déposé par GAEC PROUHEZE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 068 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E113, E114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyre en Aubrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2016
Achèvement (DAACT)
10/07/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Peyre en Aubrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bessils
Territoires administratifs
- Commune
- Peyre en Aubrac Code postal 48130 Identifiant INSEE 48009
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 578 m² | 1 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 068 m² | 2 646 m² |
| Total | 1 578 m² | 1 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 068 m² | 2 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 578 m² | 1 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 068 m² | 2 646 m² |
| Total locaux | 1 578 m² | 1 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 068 m² | 2 646 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PROUHEZE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792211310
- SIRET
- 79221131000018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- JAVOLS (48130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04807615C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |