Permis de construire Logement N° 04814124B0002

Permis de construire n° 04814124B0002 à Mas-Saint-Chély pour 52 m² de logement, Mas De Val

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2024

Dossier PC n° 04814124B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04814124B0002, délivré le 4 juin 2024 à Mas-Saint-Chély (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Mas De Val.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D887, D482. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mas-Saint-Chély sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

52 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2025

Achèvement (DAACT)

14/08/2025

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/06/2024
Chantier (DOC)
31/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
14/08/2025

Localisation du projet à Mas-Saint-Chély

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D887 D482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas De Val

Territoires administratifs

Commune
Mas-Saint-Chély Code postal 48210 Identifiant INSEE 48141
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAS-SAINT-CHELY (48210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04814124B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 52 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Mas De Val, à Mas-Saint-Chély (48210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juin 2024, ouverture de chantier le 31 mars 2025, achèvement déclaré le 14 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04814124B0002, déposé en mairie de Mas-Saint-Chély.

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