Permis de construire Logement N° 04814123B0004

Permis de construire n° 04814123B0004 à Mas-Saint-Chély pour 428 m² de logement, Hamau De Vallongue

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2023

Dossier PC n° 04814123B0004

Demandeur

SCI LARIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2023 à Mas-Saint-Chély (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04814123B0004 porte sur un projet situé Hamau De Vallongue. Le dossier a été déposé par SCI LARIX.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 199 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont S560, S558, S561. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mas-Saint-Chély.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 199 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

428 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

428 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/10/2023
3
Chantier (DOC)
04/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mas-Saint-Chély

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S560 S558 S561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hamau De Vallongue

Territoires administratifs

Commune
Mas-Saint-Chély Code postal 48210 Identifiant INSEE 48141
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 154 m² 274 m² 41 m² 139 m² 248 m² 428 m²
Total 180 m² 154 m² 274 m² 41 m² 139 m² 248 m² 428 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 1 - - 4
- 50,0 % 25,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LARIX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830962148
SIRET
83096214800029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAS-SAINT-CHELY (48210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04814123B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 199 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Hamau De Vallongue, à Mas-Saint-Chély (48210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LARIX et accordé le 4 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2023, ouverture de chantier le 4 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04814123B0004, déposé en mairie de Mas-Saint-Chély.

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