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Permis de construire Locaux N° 04814113B0003

Permis de construire n° 04814113B0003 à Mas-Saint-Chély pour 103 m² de locaux, Anilhac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 103 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Anilhac, à Mas-Saint-Chély (48210).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04814113B0003, déposé en mairie de Mas-Saint-Chély.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2013

Dossier PC n° 04814113B0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04814113B0003 a été délivré le 17 septembre 2013 à Mas-Saint-Chély (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Anilhac.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en exploitation agricole et forestière, 30 m² en commerce et activités de service et 55 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B507. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mas-Saint-Chély est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mas-Saint-Chély

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Anilhac

Territoires administratifs

Commune: Mas-Saint-Chély Code postal 48210 Identifiant INSEE 48141
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	103 m²
Total	0 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	18 m²	18 m²	18 m²
Commerce et services	30 m²	30 m²	30 m²
Autres activités	55 m²	55 m²	55 m²
dont Entrepôt	55 m²	55 m²	55 m²
Total locaux	103 m²	103 m²	103 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAS-SAINT-CHELY (48210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04814113B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 103 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Anilhac, à Mas-Saint-Chély (48210).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04814113B0003, déposé en mairie de Mas-Saint-Chély.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mas-Saint-Chély

PC n°04814113B0001 Locaux Autorisé

Anilhac

Mas-Saint-Chély (48210)

Nouvelle construction

24 août 2013 85 m² SDP

PC n°04814113B0002 Mixte Terminé

Mairie

Mas-Saint-Chély (48210)

Transformation avec diminution

10 févr. 2014 72 m² SDP COMMUNE DE LES VIGNES

PC n°04814114B0001 Logement Commencé

Carnac

Mas-Saint-Chély (48210)

Transformation sans extension

31 mars 2014 120 m² SDP

PC n°04814114B0002 Locaux Autorisé

Chamblon

Mas-Saint-Chély (48210)

Nouvelle construction

21 juil. 2014 57 m² SDP

DP n°04814114B0004 Locaux Autorisé

Caussignac

Mas-Saint-Chély (48210)

Nouvelle construction

19 oct. 2014 20 m² SDP

PC n°04814114B0003 Logement Commencé

Le Village

Mas-Saint-Chély (48210)

Nouvelle construction

27 oct. 2014 57 m² SDP

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Permis de démolir à Mas-Saint-Chély

1 autorisation