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Permis de construire Mixte N° 04814113B0002

Permis de construire n° 04814113B0002 à Mas-Saint-Chély pour 72 m² de logement et locaux, Mairie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Mairie, à Mas-Saint-Chély (48210).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LES VIGNES et accordée le 10 février 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 février 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04814113B0002, déposé en mairie de Mas-Saint-Chély.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2014

Dossier PC n° 04814113B0002

Demandeur

COMMUNE DE LES VIGNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 février 2014 à Mas-Saint-Chély (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04814113B0002 porte sur un projet situé Mairie. COMMUNE DE LES VIGNES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D281, D282. Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mas-Saint-Chély.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

355 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/06/2015

Autorisation

10/02/2014

Chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Localisation du projet à Mas-Saint-Chély

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D281 D282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mairie

Territoires administratifs

Commune: Mas-Saint-Chély Code postal 48210 Identifiant INSEE 48141
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	77 m²	67 m²	5 m²	72 m²	-10 m²	67 m²
Locaux	56 m²	5 m²	0 m²	0 m²	5 m²	61 m²
Total	133 m²	72 m²	5 m²	72 m²	-5 m²	128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	56 m²	0 m²	5 m²	0 m²	0 m²	5 m²	61 m²
Total locaux	56 m²	0 m²	5 m²	0 m²	0 m²	5 m²	61 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES VIGNES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214801953
SIRET: 21480195300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1982
Localisation: MAS-SAINT-CHELY (48210)

Autres dossiers de COMMUNE DE LES VIGNES

PC n°04819512C0002 Commencé

Dossier n° 04819512C0002

Transformation avec extension

10 mars 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04814113B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 février 2014
Date de dépôt	01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Mairie, à Mas-Saint-Chély (48210).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LES VIGNES et accordée le 10 février 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 février 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04814113B0002, déposé en mairie de Mas-Saint-Chély.

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PC n°04814113B0001 Locaux Autorisé

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Anilhac

Mas-Saint-Chély (48210)

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Transformation sans extension

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PC n°04814114B0002 Locaux Autorisé

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DP n°04814114B0004 Locaux Autorisé

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