Permis de construire Mixte N° 04814021C0026

Permis de construire à Saint-Chély-d'Apcher pour 482 m² de logement et locaux - 82 Rue Theophile Roussel

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PC n° 04814021C0026

Demandeur

CHRISTONTE

Cette page présente le permis de construire n° 04814021C0026, délivré le 10 février 2022 à Saint-Chély-d'Apcher (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 82 Rue Theophile Roussel, Saint-Chély-d'Apcher (48200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHRISTONTE. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A977.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2022

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

166 m²

Surface existante avant

1 010 m²

Surface créée

482 m²

Variation nette

-528 m²

Surface totale après

482 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/02/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Chély-d'Apcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A977

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Chély-d'Apcher Code postal 48200 Identifiant INSEE 48140
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²
Locaux 1 010 m² 0 m² 128 m² 46 m² 964 m² 0 m² 128 m²
Total 1 010 m² 0 m² 482 m² 46 m² 964 m² 0 m² 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 505 m² 0 m² 0 m² 23 m² 482 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 505 m² 0 m² 128 m² 23 m² 482 m² 0 m² 128 m²
Total locaux 1 010 m² 0 m² 128 m² 46 m² 964 m² 0 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
En résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - 1 3
- 66,7 % - - - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHRISTONTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903681484
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-CHELY-D'APCHER (48200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04814021C0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 3 logements en collectif, pour 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 82 Rue Theophile Roussel, Saint-Chély-d'Apcher (48200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHRISTONTE et accordé le 10 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04814021C0026, instruit par la commune de Saint-Chély-d'Apcher.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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