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Permis de construire Locaux N° 04814017C0006

Permis de construire à Saint-Chély-d'Apcher pour 71 m² de locaux - Rue Des Martyrs Du Marquis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Martyrs Du Marquis, Saint-Chély-d'Apcher (48200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RECUPERATION D'ENERGIE DE SAINT-CHELY et accordé le 15 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2017, ouverture de chantier le 30 octobre 2017, achèvement déclaré le 31 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04814017C0006, instruit par la commune de Saint-Chély-d'Apcher.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2017

Dossier PC n° 04814017C0006

Demandeur

RECUPERATION D'ENERGIE DE SAINT-CHELY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04814017C0006, délivré le 15 mars 2017 à Saint-Chély-d'Apcher (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Martyrs Du Marquis, Saint-Chély-d'Apcher (48200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RECUPERATION D'ENERGIE DE SAINT-CHELY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A4031.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

144 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018.

Autorisation

15 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2017

Achèvement (DAACT)

31/10/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/03/2017

Chantier (DOC)

30/10/2017

Achèvement (DAACT)

31/10/2018

Localisation du projet à Saint-Chély-d'Apcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A4031

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Chély-d'Apcher Code postal 48200 Identifiant INSEE 48140
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	71 m²
Total	0 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	71 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	71 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RECUPERATION D'ENERGIE DE SAINT-CHELY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 812822377
SIRET: 81282237700014
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04814017C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Martyrs Du Marquis, Saint-Chély-d'Apcher (48200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RECUPERATION D'ENERGIE DE SAINT-CHELY et accordé le 15 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2017, ouverture de chantier le 30 octobre 2017, achèvement déclaré le 31 octobre 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04814017C0006, instruit par la commune de Saint-Chély-d'Apcher.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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