Permis de construire n° 04814016C0024 à Saint-Chély-d'Apcher pour 952 m² de locaux, Rte Du Malzieu
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2017
Dossier PC n° 04814016C0024
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-CHELY-D APCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04814016C0024, délivré le 14 février 2017 à Saint-Chély-d'Apcher (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Rte Du Malzieu. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-CHELY-D APCHER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 952 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 952 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2949, A2024, A2702. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chély-d'Apcher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2017
Achèvement (DAACT)
01/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Chély-d'Apcher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chély-d'Apcher Code postal 48200 Identifiant INSEE 48140
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 988 m² | 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 952 m² | 1 940 m² |
| Total | 988 m² | 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 952 m² | 1 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 988 m² | 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 952 m² | 1 940 m² |
| Total locaux | 988 m² | 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 952 m² | 1 940 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-CHELY-D APCHER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214801409
- SIRET
- 21480140900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-CHELY-D APCHER (48200)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-CHELY-D APCHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04814016C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |