Permis de construire n° 04814013C0026 à Saint-Chély-d'Apcher pour 986 m² de locaux, Herbouze
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2013
Dossier PC n° 04814013C0026
Demandeur
GAEC DU NORD LOZERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04814013C0026 a été délivré le 10 octobre 2013 à Saint-Chély-d'Apcher (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Herbouze. Le projet est porté par GAEC DU NORD LOZERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 986 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZZ49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chély-d'Apcher est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Chély-d'Apcher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Herbouze
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chély-d'Apcher Code postal 48200 Identifiant INSEE 48140
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 986 m² | 986 m² |
| Total | 0 m² | 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 986 m² | 986 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 986 m² | 986 m² |
| Total locaux | 0 m² | 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 986 m² | 986 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU NORD LOZERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 532099975
- SIRET
- 53209997500015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-CHELY-D APCHER (48200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04814013C0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |