Permis de construire Locaux N° 04814013C0023

Permis de construire n° 04814013C0023 à Saint-Chély-d'Apcher pour 574 m² de locaux, Rue De La Graviere

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2013

Dossier PC n° 04814013C0023

Demandeur

SAINT CHELY D'APCHER BOIS ENERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2013 à Saint-Chély-d'Apcher (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04814013C0023 porte sur un projet situé Rue De La Graviere. Le dossier a été déposé par SAINT CHELY D'APCHER BOIS ENERGIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 574 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A3957, A3958, A3963. Ce dossier est l'un des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chély-d'Apcher.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 771 m²

Surface créée

574 m²

Variation nette

+574 m²

Surface totale après

574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2015

Achèvement (DAACT)

17/02/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
17/02/2016
Autorisation
26/10/2013
Chantier (DOC)
14/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2016

Localisation du projet à Saint-Chély-d'Apcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3957 A3958 A3963

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chély-d'Apcher Code postal 48200 Identifiant INSEE 48140
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 574 m²
Total 0 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 574 m²
dont Industrie 0 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 574 m²
Total locaux 0 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 574 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT CHELY D'APCHER BOIS ENERGIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
793898271
SIRET
79389827100010
Code APE (NAF)
35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2013
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04814013C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 octobre 2013
Date de dépôt 17/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 771 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Graviere, à Saint-Chély-d'Apcher (48200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAINT CHELY D'APCHER BOIS ENERGIE et accordé le 26 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 octobre 2013, ouverture de chantier le 14 janvier 2015, achèvement déclaré le 17 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04814013C0023, déposé en mairie de Saint-Chély-d'Apcher.

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