Permis de construire Logement N° 04813823C0003

Permis de construire à Saint-Bonnet-de-Chirac pour 145 m² de logement - Les Bories

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2023

Dossier PC n° 04813823C0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04813823C0003, délivré le 1 octobre 2023 à Saint-Bonnet-de-Chirac (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Les Bories, Saint-Bonnet-de-Chirac (48100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A415, A97, A86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

288 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2025.

Autorisation

1 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2023

Achèvement (DAACT)

04/07/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/10/2023
Chantier (DOC)
26/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2025

Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Chirac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A415 A97 A86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bories

Territoire administratif

Commune
Saint-Bonnet-de-Chirac Code postal 48100 Identifiant INSEE 48138
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 288 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 288 m²
Total 288 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 288 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINEBLEAU (77300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04813823C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 145 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Bories, Saint-Bonnet-de-Chirac (48100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2023, ouverture de chantier le 26 décembre 2023, achèvement déclaré le 4 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04813823C0003, instruit par la commune de Saint-Bonnet-de-Chirac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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