Permis de construire Locaux N° 04813716A0003

Permis de construire n° 04813716A0003 à Saint-Bauzile pour 115 m² de locaux, Place De Rouffiac

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2016

Dossier PC n° 04813716A0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-BAUZILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04813716A0003 a été délivré le 13 septembre 2016 à Saint-Bauzile (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Place De Rouffiac. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-BAUZILE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX361. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bauzile.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 600 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/09/2016
3
Chantier (DOC)
13/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Bauzile

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place De Rouffiac

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bauzile Code postal 48000 Identifiant INSEE 48137
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
dont Bureaux 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total locaux 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-BAUZILE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214801375
SIRET
21480137500012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT-BAUZILE (48000)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-BAUZILE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04813716A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place De Rouffiac, à Saint-Bauzile (48000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-BAUZILE et accordé le 13 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2016, ouverture de chantier le 13 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04813716A0003, déposé en mairie de Saint-Bauzile.

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