Permis de construire Locaux N° 04813715A0002

Permis de construire n° 04813715A0002 à Saint-Bauzile pour 360 m² de locaux, Rouffiac

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2015

Dossier PC n° 04813715A0002

Demandeur

MS VALDO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Bauzile (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04813715A0002 a été délivré le 23 novembre 2015, pour un projet situé Rouffiac. MS VALDO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC206. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bauzile.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 896 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Bauzile

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rouffiac

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bauzile Code postal 48000 Identifiant INSEE 48137
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 330 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 690 m²
Total 330 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 230 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 590 m²
Autres activités 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
dont Bureaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Total locaux 330 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 690 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MS VALDO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
512754185
SIRET
51275418500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-BAUZILE (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04813715A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 896 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rouffiac, à Saint-Bauzile (48000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MS VALDO et accordée le 23 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04813715A0002, déposé en mairie de Saint-Bauzile.

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