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Permis de construire Locaux N° 04813216C0019

Permis de construire à Saint-Alban-sur-Limagnole pour 592 m² de locaux - Rte De Saint Clely D Apcher

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 005 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Saint Clely D Apcher, Saint-Alban-sur-Limagnole (48120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE MOULIN DU GALIER et accordé le 2 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2017, ouverture de chantier le 20 novembre 2017, achèvement déclaré le 29 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04813216C0019, instruit par la commune de Saint-Alban-sur-Limagnole.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2017

Dossier PC n° 04813216C0019

Demandeur

LE MOULIN DU GALIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04813216C0019, délivré le 2 février 2017 à Saint-Alban-sur-Limagnole (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Rte De Saint Clely D Apcher, Saint-Alban-sur-Limagnole (48120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE MOULIN DU GALIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 005 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 296 m² en hébergement hôtelier, 296 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F622, F918, F247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 005 m²

Surface créée

592 m²

Variation nette

+592 m²

Surface totale après

592 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2018.

Autorisation

2 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

29/06/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois 18 jours

Durée du chantier

7 mois 9 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/02/2017

Chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

29/06/2018

Localisation du projet à Saint-Alban-sur-Limagnole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F622 F918 F247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Alban-sur-Limagnole Code postal 48120 Identifiant INSEE 48132
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	592 m²	0 m²	0 m²	0 m²	592 m²	592 m²
Total	0 m²	592 m²	0 m²	0 m²	0 m²	592 m²	592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	296 m²	296 m²	296 m²
Commerce et services	296 m²	296 m²	296 m²
Total locaux	592 m²	592 m²	592 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MOULIN DU GALIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 502812936
SIRET: 50281293600016
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE (48120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04813216C0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 005 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Saint Clely D Apcher, Saint-Alban-sur-Limagnole (48120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE MOULIN DU GALIER et accordé le 2 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04813216C0019, instruit par la commune de Saint-Alban-sur-Limagnole.

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