Permis de construire n° 04813215C0007 à Saint-Alban-sur-Limagnole pour 107 m² de locaux, Rte De Saint Chely D Apcher
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2015
Dossier PC n° 04813215C0007
Demandeur
LE MOULIN DU GALIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Alban-sur-Limagnole (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04813215C0007 a été délivré le 29 septembre 2015, pour un projet situé Rte De Saint Chely D Apcher. Le demandeur déclaré est LE MOULIN DU GALIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 005 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 62 m² en habitation et 45 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F622, F918, F247. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban-sur-Limagnole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Alban-sur-Limagnole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Alban-sur-Limagnole Code postal 48120 Identifiant INSEE 48132
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 11 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 73 m² |
| Locaux | 99 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 144 m² |
| Total | 110 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 99 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 144 m² |
| Total locaux | 99 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MOULIN DU GALIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502812936
- SIRET
- 50281293600016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE (48120)
Autres dossiers de LE MOULIN DU GALIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04813215C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |