Permis de construire n° 04813213C0003 à Saint-Alban-sur-Limagnole pour 231 m² de locaux, Av De Saint Chely D Apcher
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2013
Dossier PC n° 04813213C0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Alban-sur-Limagnole (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04813213C0003 a été délivré le 24 juin 2013, pour un projet situé Av De Saint Chely D Apcher. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban-sur-Limagnole sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Alban-sur-Limagnole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Alban-sur-Limagnole Code postal 48120 Identifiant INSEE 48132
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 109 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 340 m² |
| Total | 109 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 109 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 340 m² |
| Total locaux | 109 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 340 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214801326
- SIRET
- 21480132600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE (48120)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04813213C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |