Retour aux permis de construire de Saint-Alban-sur-Limagnole

Permis de construire Locaux N° 04813213C0008

Permis de construire à Saint-Alban-sur-Limagnole pour 498 m² de locaux - Rte De Saint Chély

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Saint Chély, Saint-Alban-sur-Limagnole (48120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE et accordé le 24 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 février 2014, ouverture de chantier le 26 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04813213C0008, instruit par la commune de Saint-Alban-sur-Limagnole.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2014

Dossier PC n° 04813213C0008

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04813213C0008, délivré le 24 février 2014 à Saint-Alban-sur-Limagnole (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Rte De Saint Chély, Saint-Alban-sur-Limagnole (48120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

480 m²

Surface existante avant

498 m²

Surface créée

498 m²

Surface totale après

498 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/02/2014

Chantier (DOC)

26/02/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Alban-sur-Limagnole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Alban-sur-Limagnole Code postal 48120 Identifiant INSEE 48132
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	498 m²	0 m²	498 m²	0 m²	498 m²	0 m²	498 m²
Total	498 m²	0 m²	498 m²	0 m²	498 m²	0 m²	498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	498 m²	0 m²	498 m²	0 m²	498 m²	0 m²	498 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214801326
SIRET: 21480132600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE (48120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04813213C0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Saint Chély, Saint-Alban-sur-Limagnole (48120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE et accordé le 24 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 février 2014, ouverture de chantier le 26 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04813213C0008, instruit par la commune de Saint-Alban-sur-Limagnole.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Alban-sur-Limagnole

PC n°04813226C0004 Logement Autorisé

Chemin De La Plaine - Las Faysses Chassefeyre

Saint-Alban-sur-Limagnole (48120)

Nouvelle construction

27 mai 2026 68 m² SDP

PC n°04813226C0003 Logement Autorisé

Lous Mejios La Rouviere

Saint-Alban-sur-Limagnole (48120)

Nouvelle construction

27 mai 2026 99 m² SDP

PC n°04813226C0002 Mixte Autorisé

15 Route De Grazières-Mages

Saint-Alban-sur-Limagnole (48120)

Transformation avec diminution

20 mai 2026 60 m² SDP

PC n°04813225C0014 Logement Autorisé

Rue De La Baysse

Saint-Alban-sur-Limagnole (48120)

Extension sans transformation

14 avr. 2026 50 m² SDP ASSOCIATION DE LA RESIDENCE SAINT NICOLAS

PC n°04813226C0001 Logement Autorisé

Chemin De La Plaine Las Faysses - Chassefeyre

Saint-Alban-sur-Limagnole (48120)

Nouvelle construction

18 mars 2026 112 m² SDP

DP n°04813225C0049 Mixte Autorisé

0002 Rue De La Baysse

Saint-Alban-sur-Limagnole (48120)

Travaux sur construction existante

30 janv. 2026 48 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Alban-sur-Limagnole

Permis d'aménager à Saint-Alban-sur-Limagnole

3 autorisations

Permis de démolir à Saint-Alban-sur-Limagnole

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Alban-sur-Limagnole

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Alban-sur-Limagnole

Autres types d'autorisations à Saint-Alban-sur-Limagnole

Caractéristiques du projet