Permis de construire Locaux N° 04813025B0002

Permis de construire n° 04813025B0002 à Rousses pour 105 m² de locaux, Carnac

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2025

Dossier PC n° 04813025B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2025 à Rousses (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04813025B0002 porte sur un projet situé Carnac.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A256. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rousses.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 247 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
06/06/2025
3
Chantier (DOC)
08/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rousses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carnac

Territoires administratifs

Commune
Rousses Code postal 48400 Identifiant INSEE 48130
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
dont Entrepôt 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total locaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUSSES (48400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04813025B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 247 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Carnac, à Rousses (48400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 juin 2025, ouverture de chantier le 8 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04813025B0002, déposé en mairie de Rousses.

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