Déclaration préalable Locaux N° 04813026B0003

Déclaration préalable n° 04813026B0003 à Rousses pour 7,3 m² de locaux

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2026

Dossier DP n° 04813026B0003

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rousses (Lozère, Occitanie), la déclaration préalable n° 04813026B0003 a été accordée le 13 juin 2026. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A890. L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rousses est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

365 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/06/2026
2
Autorisation
13/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rousses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A890

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rousses Code postal 48400 Identifiant INSEE 48130
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844214118
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
ALBI (81000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04813026B0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 48130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 juin 2026
Date de dépôt 13/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7,3 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ENEDIS et accordé le 13 juin 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04813026B0003, déposé en mairie de Rousses.

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