Permis de construire Locaux N° 04812920A0002

Permis de construire n° 04812920A0002 à Rocles pour 188 m² de locaux, Village

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2020

Dossier PC n° 04812920A0002

Demandeur

SCI BENOIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Village, le permis de construire n° 04812920A0002 a été délivré le 23 juin 2020 à Rocles (Lozère, Occitanie). La demande émane de SCI BENOIT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1767. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2020. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2020

Achèvement (DAACT)

15/11/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/06/2020
Chantier (DOC)
16/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2020

Localisation du projet à Rocles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1767

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village

Territoires administratifs

Commune
Rocles Code postal 48300 Identifiant INSEE 48129
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 630 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 818 m²
Total 630 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 630 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 818 m²
dont Entrepôt 630 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 818 m²
Total locaux 630 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 818 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BENOIT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529284762
SIRET
52928476200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROCLES (48300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04812920A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 188 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Village, à Rocles (48300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI BENOIT et accordée le 23 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juin 2020, ouverture de chantier le 16 août 2020, achèvement déclaré le 15 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04812920A0002, déposé en mairie de Rocles.

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