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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04812914A0001

Permis d'aménager n° 04812914A0001 à Rocles, Le Village

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SARL BENOIT CLAUDE et autorisé le 8 septembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04812914A0001, déposé en mairie de Rocles.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2014

Dossier PA n° 04812914A0001

Demandeur

SARL BENOIT CLAUDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04812914A0001 a été délivré le 8 septembre 2014 à Rocles (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Le Village. La demande émane de SARL BENOIT CLAUDE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1767, B1474. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Rocles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rocles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1767 B1474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Rocles Code postal 48300 Identifiant INSEE 48129
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL BENOIT CLAUDE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 510613722
SIRET: 51061372200014
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation: ROCLES (48300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04812914A0001
Code commune INSEE	48129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Village à Rocles (48300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SARL BENOIT CLAUDE et autorisé le 8 septembre 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04812914A0001, déposé en mairie de Rocles.

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