Permis de construire Logement N° 04812822C0009

Permis de construire n° 04812822C0009 à Rimeize pour 131 m² de logement, La Coste Et Hauteville

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2022

Dossier PC n° 04812822C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04812822C0009 a été délivré le 2 septembre 2022 à Rimeize (Lozère, Occitanie), pour un projet situé La Coste Et Hauteville.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 922 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1131, 0A334, 0A341. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rimeize.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 922 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

-57 m²

Surface totale après

333 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rimeize

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1131 0A334 0A341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Coste Et Hauteville

Territoires administratifs

Commune
Rimeize Code postal 48200 Identifiant INSEE 48128
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Locaux 390 m² 0 m² 0 m² 57 m² 131 m² -188 m² 202 m²
Total 390 m² 0 m² 131 m² 57 m² 131 m² -57 m² 333 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIMEIZE (48200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04812822C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 922 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Coste Et Hauteville, à Rimeize (48200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04812822C0009, déposé en mairie de Rimeize.

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