Permis de construire Locaux N° 04812822C0007

Permis de construire n° 04812822C0007 à Rimeize pour 998 m² de locaux, Ron De Las Fados

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2022

Dossier PC n° 04812822C0007

Demandeur

SYNDICAT MIXTE LA MONTAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04812822C0007, délivré le 28 juillet 2022 à Rimeize (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Ron De Las Fados. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE LA MONTAGNE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 998 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO52. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rimeize.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 958 m²

Surface créée

998 m²

Variation nette

+998 m²

Surface totale après

998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

21/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/07/2022
Chantier (DOC)
03/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2025

Localisation du projet à Rimeize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ron De Las Fados

Territoires administratifs

Commune
Rimeize Code postal 48200 Identifiant INSEE 48128
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 998 m²
Total 0 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 998 m²
Total locaux 0 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 998 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE LA MONTAGNE

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
244800256
SIRET
24480025600020
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
RIMEIZE (48200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04812822C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 958 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ron De Las Fados, à Rimeize (48200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE LA MONTAGNE et accordée le 28 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2022, ouverture de chantier le 3 juillet 2023, achèvement déclaré le 21 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04812822C0007, déposé en mairie de Rimeize.

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