Permis de construire Locaux N° 04812813C0002

Permis de construire n° 04812813C0002 à Rimeize pour 338 m² de locaux, La Chaumette

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2013

Dossier PC n° 04812813C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rimeize (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04812813C0002 a été délivré le 6 septembre 2013, pour un projet situé La Chaumette.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 338 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP39, ZP60. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rimeize.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 315 m²

Surface existante avant

525 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

+338 m²

Surface totale après

863 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

26/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
26/06/2015
Autorisation
06/09/2013
Chantier (DOC)
13/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2015

Localisation du projet à Rimeize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP39 ZP60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chaumette

Territoires administratifs

Commune
Rimeize Code postal 48200 Identifiant INSEE 48128
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 525 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 863 m²
Total 525 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 863 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 525 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 863 m²
Total locaux 525 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 863 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CHELY-D APCHER (48200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04812813C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 septembre 2013
Date de dépôt 26/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 315 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Chaumette, à Rimeize (48200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2014, achèvement déclaré le 26 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04812813C0002, déposé en mairie de Rimeize.

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