Permis de construire à Rimeize pour 338 m² de locaux - La Chaumette
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2013
Dossier PC n° 04812813C0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04812813C0002, délivré le 6 septembre 2013 à Rimeize (Lozère, Occitanie), pour un projet situé La Chaumette, Rimeize (48200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 338 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP39, ZP60.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2015.
Autorisation
6 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2014
Achèvement (DAACT)
26/06/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois 7 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Rimeize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chaumette
Territoire administratif
- Commune
- Rimeize Code postal 48200 Identifiant INSEE 48128
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 525 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 863 m² |
| Total | 525 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 863 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 525 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 863 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CHELY-D APCHER (48200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04812813C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 26/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |