Permis de construire Logement N° 04812812C0007

Permis de construire n° 04812812C0007 à Rimeize pour 93 m² de logement, Masberal

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2013

Dossier PC n° 04812812C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04812812C0007 a été délivré le 2 mars 2013 à Rimeize (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Masberal.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D368. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rimeize.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

455 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
02/03/2013
3
Chantier (DOC)
15/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rimeize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Masberal

Territoires administratifs

Commune
Rimeize Code postal 48200 Identifiant INSEE 48128
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 177 m²
Locaux 117 m² 0 m² 0 m² 24 m² 93 m² -117 m² 0 m²
Total 201 m² 0 m² 93 m² 24 m² 93 m² -24 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOMMIERES (30250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04812812C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Masberal, à Rimeize (48200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 mars 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04812812C0007, déposé en mairie de Rimeize.

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