Permis de construire n° 04812014C0003 à Prinsuéjols-Malbouzon pour 2 369 m² de locaux, La Combe
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2014
Dossier PC n° 04812014C0003
Demandeur
GAEC CHAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prinsuéjols-Malbouzon (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04812014C0003 a été délivré le 1 avril 2014, pour un projet situé La Combe. Le dossier a été déposé par GAEC CHAMPAGNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 369 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B498, B499, B500. Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prinsuéjols-Malbouzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Prinsuéjols-Malbouzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Combe
Territoires administratifs
- Commune
- Prinsuéjols-Malbouzon Code postal 48100 Identifiant INSEE 48087
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 369 m² | 2 369 m² |
| Total | 0 m² | 2 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 369 m² | 2 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 369 m² | 2 369 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 369 m² | 2 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CHAMPAGNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 480010321
- SIRET
- 48001032100010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- PRINSUEJOLS (48100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04812014C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2014 |
| Date de dépôt | 05/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |