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Permis de construire Locaux N° 04812014C0003

Permis de construire à Prinsuéjols-Malbouzon pour 2 369 m² de locaux - La Combe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 272 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Combe, Prinsuéjols-Malbouzon (48270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC CHAMPAGNE et accordé le 1 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 avril 2014, ouverture de chantier le 5 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04812014C0003, instruit par la commune de Prinsuéjols-Malbouzon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2014

Dossier PC n° 04812014C0003

Demandeur

GAEC CHAMPAGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04812014C0003, délivré le 1 avril 2014 à Prinsuéjols-Malbouzon (Lozère, Occitanie), pour un projet situé La Combe, Prinsuéjols-Malbouzon (48270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC CHAMPAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 369 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B498, B499, B500.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 272 m²

Surface créée

2 369 m²

Variation nette

+2 369 m²

Surface totale après

2 369 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt

05/12/2016

Autorisation

01/04/2014

Chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Prinsuéjols-Malbouzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B498 B499 B500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Combe

Territoire administratif

Commune: Prinsuéjols-Malbouzon Code postal 48100 Identifiant INSEE 48087
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 369 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 369 m²	2 369 m²
Total	0 m²	2 369 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 369 m²	2 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 369 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 369 m²	2 369 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC CHAMPAGNE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 480010321
SIRET: 48001032100010
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: PRINSUEJOLS (48100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04812014C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 avril 2014
Date de dépôt	05/12/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 272 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Combe, Prinsuéjols-Malbouzon (48270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC CHAMPAGNE et accordé le 1 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 avril 2014, ouverture de chantier le 5 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04812014C0003, instruit par la commune de Prinsuéjols-Malbouzon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Prinsuéjols-Malbouzon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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