Permis de construire n° 04808713C0001 à Prinsuéjols-Malbouzon pour 61 m² de locaux, Rte De Brion
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2013
Dossier PC n° 04808713C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prinsuéjols-Malbouzon (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04808713C0001 a été délivré le 5 avril 2013, pour un projet situé Rte De Brion.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A710. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prinsuéjols-Malbouzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2014. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2013
Achèvement (DAACT)
20/09/2014
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Prinsuéjols-Malbouzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prinsuéjols-Malbouzon Code postal 48270 Identifiant INSEE 48087
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 301 m² |
| Total | 240 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 240 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 301 m² |
| Total locaux | 240 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 301 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALBOUZON (48270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04808713C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |