Permis de construire Locaux N° 04811626B0007

Permis de construire n° 04811626B0007 à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère pour 35 m² de locaux, Route De Finiels

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2026

Dossier PC n° 04811626B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04811626B0007 a été délivré le 22 juillet 2026 à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Route De Finiels.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D275. Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

35 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/07/2026
2
Autorisation
22/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont de Montvert - Sud Mont Lozère Code postal 48220 Identifiant INSEE 48116
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NÎMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04811626B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juillet 2026
Date de dépôt 22/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Finiels, à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère (48220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04811626B0007, déposé en mairie de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.

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