Permis de construire Locaux N° 04810423C0007

Permis de construire n° 04810423C0007 à Nasbinals pour 236 m² de locaux, La Ginestouse

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2024

Dossier PC n° 04810423C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Ginestouse, le permis de construire n° 04810423C0007 a été délivré le 24 avril 2024 à Nasbinals (Lozère, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F389, F387, F388. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nasbinals est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

139 346 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/04/2024
3
Chantier (DOC)
22/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nasbinals

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F389 F387 F388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ginestouse

Territoires administratifs

Commune
Nasbinals Code postal 48260 Identifiant INSEE 48104
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 217 m² 19 m² 217 m² 0 m² 217 m² 19 m² 236 m²
Total 217 m² 19 m² 217 m² 0 m² 217 m² 19 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² -217 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 19 m² 217 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total locaux 217 m² 19 m² 217 m² 0 m² 217 m² 19 m² 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NASBINALS (48260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04810423C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 346 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Ginestouse, à Nasbinals (48260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 avril 2024, ouverture de chantier le 22 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04810423C0007, déposé en mairie de Nasbinals.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nasbinals

Autres types d'autorisations à Nasbinals