Déclaration préalable Locaux N° 04810423C0027

Déclaration préalable n° 04810423C0027 à Nasbinals pour 9 m² de locaux, Montgrousset

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2024

Dossier DP n° 04810423C0027

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04810423C0027, accordée le 9 janvier 2024 à Nasbinals (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Montgrousset. Le demandeur déclaré est ENEDIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C214. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nasbinals.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nasbinals

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montgrousset

Territoires administratifs

Commune
Nasbinals Code postal 48260 Identifiant INSEE 48104
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844214118
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
ALBI (81000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04810423C0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 48104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Montgrousset, à Nasbinals (48260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ENEDIS et accordée le 9 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04810423C0027, déposé en mairie de Nasbinals.

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