Permis de construire n° 04810419C0004 à Nasbinals pour 414 m² de locaux, Rieutortet
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2019
Dossier PC n° 04810419C0004
Demandeur
GAEC VIALARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04810419C0004 a été délivré le 19 novembre 2019 à Nasbinals (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Rieutortet. Le dossier a été déposé par GAEC VIALARD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 414 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A252, A244, A103. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nasbinals sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2020
Achèvement (DAACT)
18/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Nasbinals
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rieutortet
Territoires administratifs
- Commune
- Nasbinals Code postal 48260 Identifiant INSEE 48104
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 520 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 1 934 m² |
| Total | 1 520 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 1 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 520 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 1 934 m² |
| Total locaux | 1 520 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 1 934 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VIALARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 503741696
- SIRET
- 50374169600010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- NASBINALS (48260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04810419C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |