Permis de construire Logement N° 04810418C0005

Permis de construire à Nasbinals pour 479 m² de logement - Antioles

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2019

Dossier PC n° 04810418C0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04810418C0005, délivré le 14 janvier 2019 à Nasbinals (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Antioles, Nasbinals (48260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 238 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T1, 1 T3, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H376.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 238 m²

Surface créée

479 m²

Variation nette

+479 m²

Surface totale après

479 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2024.

Autorisation

14 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2019

Achèvement (DAACT)

13/07/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Durée du chantier

5 ans 2 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/01/2019
Chantier (DOC)
06/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2024

Localisation du projet à Nasbinals

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Antioles

Territoire administratif

Commune
Nasbinals Code postal 48260 Identifiant INSEE 48104
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²
Total 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 - 1 - - 1 10
80,0 % - 10,0 % - - 10,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04810418C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 238 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Antioles, Nasbinals (48260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2019, ouverture de chantier le 6 mai 2019, achèvement déclaré le 13 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 1 T3, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04810418C0005, instruit par la commune de Nasbinals.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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