Permis de construire Locaux N° 04810416C0005

Permis de construire à Nasbinals pour 65 m² de locaux - Les Negres

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2016

Dossier PC n° 04810416C0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04810416C0005, délivré le 16 juin 2016 à Nasbinals (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Les Negres, Nasbinals (48260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 125 m²

Surface existante avant

1 090 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

1 155 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2017.

Autorisation

16 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2017

Achèvement (DAACT)

09/06/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois 27 jours

Durée du chantier

1 mois 28 jours

Délai total

11 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/06/2016
Chantier (DOC)
12/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2017

Localisation du projet à Nasbinals

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Negres

Territoire administratif

Commune
Nasbinals Code postal 48260 Identifiant INSEE 48104
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 090 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 1 155 m²
Total 1 090 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 1 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 090 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 1 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NASBINALS (48260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04810416C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 125 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Negres, Nasbinals (48260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2016, ouverture de chantier le 12 avril 2017, achèvement déclaré le 9 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04810416C0005, instruit par la commune de Nasbinals.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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