Permis de construire n° 04810413C0007 à Nasbinals pour 110 m² de locaux, Les Negre
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2013
Dossier PC n° 04810413C0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04810413C0007 a été délivré le 21 mai 2013 à Nasbinals (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Les Negre.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C171, C155, C3. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nasbinals est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2013
Achèvement (DAACT)
22/02/2014
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Nasbinals
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Negre
Territoires administratifs
- Commune
- Nasbinals Code postal 48260 Identifiant INSEE 48104
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 980 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 1 090 m² |
| Total | 980 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 1 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 980 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 1 090 m² |
| Total locaux | 980 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 1 090 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NASBINALS (48260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04810413C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |