Permis de construire Locaux N° 04810413C0001

Permis de construire n° 04810413C0001 à Nasbinals pour 1 222 m² de locaux, Rieulets

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PC n° 04810413C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nasbinals (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04810413C0001 a été délivré le 28 mars 2013, pour un projet situé Rieulets.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 222 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A281. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nasbinals sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 000 m²

Surface créée

1 222 m²

Variation nette

+1 222 m²

Surface totale après

1 222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/03/2013
3
Chantier (DOC)
20/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nasbinals

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rieulets

Territoires administratifs

Commune
Nasbinals Code postal 48260 Identifiant INSEE 48104
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 222 m² 1 222 m²
Total 0 m² 1 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 222 m² 1 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 222 m² 1 222 m²
Total locaux 0 m² 1 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 222 m² 1 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NASBINALS (48260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04810413C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rieulets, à Nasbinals (48260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2013, ouverture de chantier le 20 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04810413C0001, déposé en mairie de Nasbinals.

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