Permis de construire n° 04810315C0001 à Montrodat pour 429 m² de locaux, Gimels
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2015
Dossier PC n° 04810315C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montrodat (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04810315C0001 a été délivré le 30 janvier 2015, pour un projet situé Gimels.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 429 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D487, D488, D489. Le dossier a été instruit en 29 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrodat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Montrodat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gimels
Territoires administratifs
- Commune
- Montrodat Code postal 48100 Identifiant INSEE 48103
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 342 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 2 771 m² |
| Total | 2 342 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 2 771 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 342 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 2 771 m² |
| Total locaux | 2 342 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 2 771 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTRODAT (48100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04810315C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |