Permis de construire Logement N° 04810314C0006

Permis de construire à Montrodat pour 801 m² de logement - Lotissement Le Pigeonnier

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2015

Dossier PC n° 04810314C0006

Demandeur

SOC H L M LOZERE HABITATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 04810314C0006, délivré le 12 février 2015 à Montrodat (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Lotissement Le Pigeonnier, Montrodat (48100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC H L M LOZERE HABITATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 464 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 6 T4, 1 T5, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD158, AD159, AD160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 464 m²

Surface créée

801 m²

Variation nette

+801 m²

Surface totale après

801 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
12/02/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montrodat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD158 AD159 AD160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montrodat Code postal 48100 Identifiant INSEE 48103
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 801 m² 801 m²
Total 0 m² 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 801 m² 801 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 6 1 - 9
- - 22,2 % 66,7 % 11,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC H L M LOZERE HABITATIONS

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
796950038
SIRET
79695003800011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MENDE (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04810314C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 464 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Le Pigeonnier, Montrodat (48100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC H L M LOZERE HABITATIONS et accordé le 12 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 6 T4, 1 T5, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04810314C0006, instruit par la commune de Montrodat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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