Permis de construire Locaux N° 04809921C0011

Permis de construire n° 04809921C0011 à Bourgs sur Colagne pour 460 m² de locaux

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier PC n° 04809921C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2021 à Bourgs sur Colagne (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04809921C0011 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 460 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 460 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH117, ZH26, ZH25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgs sur Colagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

460 m²

Variation nette

+460 m²

Surface totale après

460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourgs sur Colagne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZH117 ZH26 ZH25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourgs sur Colagne Code postal 48100 Identifiant INSEE 48099
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²
Total 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²
Total locaux 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809921C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 460 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04809921C0011, déposé en mairie de Bourgs sur Colagne.

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