Permis de construire n° 04809921C0009 à Bourgs sur Colagne pour 623 m² de locaux, Le Champ Pointu Chirac
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2021
Dossier PC n° 04809921C0009
Demandeur
COMMUNE DE BOURGS SUR COLAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04809921C0009, délivré le 4 septembre 2021 à Bourgs sur Colagne (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Le Champ Pointu Chirac. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURGS SUR COLAGNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 623 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0G1241. Au total, 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgs sur Colagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bourgs sur Colagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgs sur Colagne Code postal 48100 Identifiant INSEE 48099
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 466 m² | 623 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 559 m² | 1 025 m² |
| Total | 466 m² | 623 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 559 m² | 1 025 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 466 m² | 623 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 559 m² | 1 025 m² |
| Total locaux | 466 m² | 623 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 559 m² | 1 025 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURGS SUR COLAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200058501
- SIRET
- 20005850100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BOURGS SUR COLAGNE (48100)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOURGS SUR COLAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809921C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 16/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |