Permis de construire n° 04809915C0002 à Bourgs sur Colagne pour 310 m² de locaux, Av De La Republique
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2015
Dossier PC n° 04809915C0002
Demandeur
COMMUNE DE LE MONASTIER-PIN-MORIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2015 à Bourgs sur Colagne (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04809915C0002 porte sur un projet situé Av De La Republique. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE MONASTIER-PIN-MORIES.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B678, B586, B608. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgs sur Colagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bourgs sur Colagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgs sur Colagne Code postal 48100 Identifiant INSEE 48099
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 224 m² | 86 m² | 224 m² | 0 m² | 224 m² | 86 m² | 310 m² |
| Total | 224 m² | 86 m² | 224 m² | 0 m² | 224 m² | 86 m² | 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 224 m² | 86 m² | 224 m² | 0 m² | 224 m² | 86 m² | 310 m² |
| dont Hôtels | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | -224 m² | 0 m² |
| Total locaux | 224 m² | 86 m² | 224 m² | 0 m² | 224 m² | 86 m² | 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE MONASTIER-PIN-MORIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214800997
- SIRET
- 21480099700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE MONASTIER-PIN-MORIES (48100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809915C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |