Permis de construire Locaux N° 04804914C0009

Permis de construire à Bourgs sur Colagne pour 320 m² de locaux - Vachery

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2015

Dossier PC n° 04804914C0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04804914C0009, délivré le 28 février 2015 à Bourgs sur Colagne (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Vachery, Bourgs sur Colagne (48100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G1435.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

997 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

1 220 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/03/2016
Autorisation
28/02/2015
3
Chantier (DOC)
01/03/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourgs sur Colagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G1435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vachery

Territoire administratif

Commune
Bourgs sur Colagne Code postal 48100 Identifiant INSEE 48099
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 900 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 1 220 m²
Total 900 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 1 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 900 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 1 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARVEJOLS (48100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04804914C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 février 2015
Date de dépôt 01/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 997 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vachery, Bourgs sur Colagne (48100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2015, ouverture de chantier le 1 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04804914C0009, instruit par la commune de Bourgs sur Colagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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