Permis de construire Logement N° 04809825B0001

Permis de construire n° 04809825B0001 à Molezon pour 429 m² de logement, Trabassac Haut

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2025

Dossier PC n° 04809825B0001

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER RURAL MAJALI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04809825B0001 a été délivré le 17 juin 2025 à Molezon (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Trabassac Haut. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT FONCIER RURAL MAJALI.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 426 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D98, D99, D103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molezon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 426 m²

Surface existante avant

449 m²

Surface créée

429 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

429 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Molezon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D98 D99 D103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Trabassac Haut

Territoires administratifs

Commune
Molezon Code postal 48110 Identifiant INSEE 48098
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 297 m² 0 m² 429 m² 20 m² 277 m² 132 m² 429 m²
Locaux 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² -152 m² 0 m²
Total 449 m² 0 m² 429 m² 20 m² 429 m² -20 m² 429 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - 1 - 4
- 50,0 % 25,0 % - 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER RURAL MAJALI

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Groupement foncier et rural
SIREN
801404930
SIRET
80140493000027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
ORGEVAL (78630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809825B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 426 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Trabassac Haut, à Molezon (48110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GROUPEMENT FONCIER RURAL MAJALI et accordée le 17 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04809825B0001, déposé en mairie de Molezon.

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