Permis de construire Locaux N° 04809813B0001

Permis de construire n° 04809813B0001 à Molezon pour 26 m² de locaux, La Rouvière

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2014

Dossier PC n° 04809813B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04809813B0001 a été délivré le 4 février 2014 à Molezon (Lozère, Occitanie), pour un projet situé La Rouvière.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C277. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molezon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

81 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
31/07/2015
Autorisation
04/02/2014
Chantier (DOC)
05/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2015

Localisation du projet à Molezon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rouvière

Territoires administratifs

Commune
Molezon Code postal 48110 Identifiant INSEE 48098
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 55 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 81 m²
Total 55 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 81 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 55 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 81 m²
Total locaux 55 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 81 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIGNAN (34570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809813B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 février 2014
Date de dépôt 31/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Rouvière, à Molezon (48110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 février 2014, ouverture de chantier le 5 mai 2014, achèvement déclaré le 31 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809813B0001, déposé en mairie de Molezon.

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