Permis de construire n° 04809816B0004 à Molezon pour 313 m² de locaux, Le Mas Soubeyran Con Del Coustat
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2016
Dossier PC n° 04809816B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Mas Soubeyran Con Del Coustat, le permis de construire n° 04809816B0004 a été délivré le 5 décembre 2016 à Molezon (Lozère, Occitanie).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A162. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molezon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2017
Achèvement (DAACT)
30/11/2018
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Molezon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Con Del Coustat
Territoires administratifs
- Commune
- Molezon Code postal 48110 Identifiant INSEE 48098
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 313 m² |
| Total | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 313 m² |
| Total locaux | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 313 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARRE-DES-CEVENNES (48400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809816B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |